Droit Immobilier: le logement

 Le contentieux de l’habitation

Vous êtes propriétaire :

Mon Cabinet répond à vos questions qui reviennent le plus souvent:

• Vous souhaitez rédiger un bail, le renouveler, augmenter le loyer, faire des travaux dans les lieux loués
• Vous souhaitez rédiger un bail collectif et vous vous interroger sur les devoirs des colocataires ?
• Vous souhaitez réaliser un investissement locatif
• Vous avez des problèmes pour obtenir de votre locataire le paiement des loyers
• Vous découvrez que votre locataire sous-loue l’appartement
• Votre locataire a commis des dégradations dans les lieux
• Vous envisagez la résiliation du bail et l’expulsion de votre locataire
• Vous désirez récupérer les lieux loués pour y loger un membre de votre famille
• Vous désirez vendre les lieux loués et vous vous interroger sur les droits de votre locataire

Vous êtes locataire :

Mon Cabinet répond à vos questions qui reviennent le plus souvent:

• Vous souhaitez vérifier ou contester vos charges locatives
• On vous demande un sur loyer, est-ce légitime ?
• Vous contestez le montant trop élevé de votre loyer à la suite du renouvellement
• Votre logement est insalubre, vétuste, humide ou ne répond pas aux critères de décence
• Votre propriétaire veut faire des travaux dans l’appartement, est ce que vous pouvez vous y opposer ?
• En cas de dégât des eaux, qui est responsable ?
• Vous vous êtes marié, quels sont les droits de votre conjoint, de votre compagnon sur le bail ?

Les questions, le contentieux de la Copropriété :

C’est une évidence : les copropriétaires d’un immeuble ont tout intérêt à ce que la gestion de leur copropriété soit la plus optimisée possible. Une bonne gestion de copropriété a un impact majeur sur la qualité de vie des résidents, la maîtrise des charges financières, la valorisation du patrimoine pour une vente future

Vous qui vivez en copropriété : Quelle question ne vous vous êtes pas posée ?

Mon cabinet est à même d’intervenir à vos côtés pour:

• Le règlement de copropriété :
• Bien le comprendre
• L’appliquer
• Le modifier

Les questions relatives au Syndic

• Pourquoi un syndic bénévole ?
• Choisir un syndic professionnel
• Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
• Peut-on le contraindre à accomplir sa mission ?
• Que faire en cas de carence du syndic ?
• Engager la responsabilité du syndic
• Ma copropriété n’a plus de syndic, Que faire ?
• Comment faire désigner un administrateur provisoire

Les assemblées générales de copropriétaires :

• Question sur la régularité d’une assemblée générale
• Préparation de l’assemblée générale de copropriétaires, rédaction d’un ordre du jour complémentaire
• Assistance et présence de l’avocat lors de l’assemblée générale de copropriété
• Annulation de l’assemblée générale ou d’une ou plusieurs de ses résolutions
• Convocation de l’assemblée générale en cas de carence du syndic
• Rédaction d’un ordre du jour complémentaire

Les travaux

• Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause
• Faire cesser une emprise sauvage ou des travaux illicites d’un copropriétaire sur les parties communes
• Ravalement

Les Charges

• Répartition
• Action en paiement des Charges
• Contestations des charges