Droit Collaboratif

Qu’est ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui définit une méthodologie propre excluant le recours au tribunal et basée sur la recherche de l'entente des parties. Depuis, les attentes individuelles de notre société actuelle ainsi que des critères économiques ont fait évoluer la justice vers des modes participatifs. Cette méthode va redonner une dimension humaine, recentrée sur l'individu, ses besoins et intérêts, plutôt que sur une interprétation rigide de la loi sur laquelle les personnes concernées n'ont pas prise.

Le succès du processus collaboratif repose notamment sur l'assistance des avocats et la participation active des personnes concernées alliée à la volonté de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant en évitant tout procès. Ceci implique que les professionnels spécialement formés à cette méthode encadrée de négociation se retirent en cas d'échec. Cette obligation, tout comme la confidentialité est une force pour négocier de façon transparente.

Le droit collaboratif nécessite de la part des avocats un savoir-faire et un savoir être spécifique passant par un apprentissage et une formation continue.

Le droit collaboratif repose sur 5 principes fondateurs7 :

1. Pas de recours au juge contentieux
2. Travail en équipe
3. Transparence
4. Confidentialité renforcée pour permettre aux parties de s’exprimer pleinement
5. Retrait des deux avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements ; C’est la clef de voûte de l’édifice collaboratif. Les parties s’ouvriront de manière entière et en confiance, dès lors qu’elles ont l’assurance que l’avocat de l’autre ne sera pas celui qui pourrait tirer argument des échanges devant les tribunaux

L.e processus collaboratif préserve la sphère familiale et rétablit le dialogue entre les parties.

Il engendre un fort taux de satisfaction et de réussite.

Comment se déroule le processus ?

Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés et reconnus par l’IACP. En effet, le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d'écoute et de négociation.

Dès lors, les praticiens se chargeront d'organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe visent à permettre de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Dans ce but, il est possible de requérir la participation de tiers (médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologue.. ).

À la fin du processus l'accord fera l'objet d'une convention écrite qui, le cas échéant, pourra être présentée à un juge pour homologation.

Maitre Otto-Oberthur est formée au droit collaboratif depuis 2008, condition requise au recours à ce mode alternatif de règlement des conflits.