les enfants

La pension alimentaire ne cesse pas d'être due du seul fait de la majorité des enfants, mais perdure jusqu'à ce qu'il soit en mesure de subvenir à ses besoins. Elle cesse cependant d'être due lorsque l'enfant perçoit un revenu équivalent à la moitié du SMIC ou lorsque l'enfant ne poursuit pas sérieusement ses études. Mon Cabinet vous assistera, le cas échéant, pour obtenir la suppression de la pension alimentaire versée ou demandée pour l'enfant majeur.

S'agissant des questions de la pension alimentaire sollicitée par l'ascendant, elle résulte généralement d'un placement et d'une action du Conseil Général. Elle vise les descendants, gendres, belles filles, petits enfants. Il existe des moyens de s'y opposer ou d'en limiter le montant

- A L'EXERCICE EXCLUSIF DE L’AUTORITE PARENTALE ET A LA DELEGATION DE L’AUTORITE PARENTALE

Le principe est celui de l'exercice conjoint de l'autorité parentale pour l'enfant qui a été reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance. A défaut, seul celui des deux parents qui l'a reconnu dans l'année de sa naissance exercera l'autorité parentale.

Celui des parents dont la filiation aura été établie plus d'un an après la naissance pourra obtenir du Juge aux Affaires Familiales qu'il ordonne l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, l'un des parents peut par ailleurs demander à bénéficier de l'exercice exclusif de l'autorité parentale.

L'autorité parentale peut également faire l'objet, par décision judiciaire, d'une délégation partielle ou totale.

Mon Cabinet vous apportera toute l'assistance requise pour les procédures relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

- A L'AUDITION DE L’ENFANT

L'enfant peut, dans toutes les procédures qui le concernent, demander à être entendu par le Juge, en lui adressant un courrier. A NICE, le Juge aux Affaires Familiales entend l’enfant assisté d’un Avocat préalablement désigné par le Bâtonnier de l’ordre et intervenant au titre de l’aide juridictionnelle, un mercredi, au Palais de Justice.

Mon Cabinet est en mesure de vous assister devant le Juge pour Enfants dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ou pour faire suite à une décision de placement dans le cadre

NOTEZ ÉGALEMENT

La dévolution de l’autorité parentale :

La résidence de l’enfant :Lorsque les enfants ont été reconnus par leurs père et mère dans l'année de leur naissance, l'autorité parentale est conjointe, sauf décision spécialement motivée du juge. Si tel n'est pas le cas, celui qui ne bénéficie pas de l'autorité parentale pourra solliciter du juge qu'il ordonne le caractère conjoint de l'autorité parentale.

La résidence de l'enfant

Le Juge aux affaires familiales peut, à défaut d'accord des parties, fixer la résidence des enfants au domicile de l'un des parents ou la fixer en alternance aux domiciles des deux parents. La résidence alternée peut prendre des formes variées selon la situation de la famille et l'âge des enfants (séquences hebdomadaires ou au contraire partage de la semaine entre les deux domiciles...). Elle résulte majoritairement de l'accord des parents, mais peut également être ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales même si l'un des parents s'y oppose. Elle est en effet de plus en plus fréquemment accordée malgré l'opposition de l'un des parents, mais cela suppose alors d'apporter au Juge la preuve que l'ensemble des conditions requises sont réunies et qu'elle sera conforme à l'intérêt de l'enfant. Le rôle de l'avocat dans l'organisation de la stratégie à adopter et dans l'organisation du dossier est primordial et il convient donc de vous rapprocher de mon Cabinet pour s'assurer du succès de votre demande. Les questions de pension alimentaire en cas de résidence alternée ont par ailleurs connu une importante évolution et le rôle de l'avocat est également déterminant pour qu'elles soient fixées au montants le plus juste.

Le droit de visite et d’hébergement :

Le parent chez qui l'enfant ne réside pas pourra, s'il en fait la demande, bénéficier d'un droit de visite. Devant le Juge aux Affaires Familiales de NICE, le droit de visite « classique » cède peu à peu la place à un droit de visite élargi s'exerçant du vendredi sortie des classes au lundi matin ainsi qu'une semaine sur deux, du mardi sortie des classes au mercredi soir ou jeudi matin rentrée des classes.

Les difficultés liées au droit d’accueil :

En cas de difficulté ou de situation de danger, mon Cabinet pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence, dans le cadre d'une procédure dite à « jour fixe », et solliciter la suppression du droit de visite ou son organisation au sein d'une structure de point rencontre, l'attribution de l'autorité parentale exclusive ou la réalisation d'une enquête sociale. Mon Cabinet peut également se charger de procédures de changement du mode de garde, de transferts de résidence ou de modification du droit de visite et d'hébergement.

Je vous aiderai à déterminer la solution la plus adaptée à votre problématique familiale et notamment à choisir les modalités de résidence des enfants après la séparation ou à régler les différentes questions financières qu'elle pose.

Retour droit de la famille